Tunisie : Loi des finances 2008

C’est encore presque un secret d’Etat, mais les informations à propos de la loi des finances 2008, commencent déjà à filtrer. Selon les premières indications, les nouvelles mesures qui seront édictées par cet document économique et financier annuel, auront pour objectifs d’améliorer l’environnement des affaires en Tunisie, de renforcer les pouvoirs concurrentiels de l’entreprise et d’augmenter le taux d’intégration de l’économie tunisienne dans son environnement international.
Il serait ainsi prévu, des mesures qui allègeront la pression fiscale, amélioreront les procédures fiscales et amélioreront surtout le recouvrement fiscal, sans oublier de renforcer les droits des contribuables. On croit ainsi savoir qu’il s’agirait d’abaisser les droits douaniers et d’en exonérer même certains produits. Le nouveau code des douanes devrait aussi entrer en vigueur, introduira plus d’harmonie sur les différentes tarifications douanières et dispensera certains produits et services de la TVA, pour booster leurs capacités concurrentielles.
De nouvelles mesures seraient aussi annoncées dans la loi des finances 2008, qui concerneraient les incitations à l’investissement et la facilitation de l’utilisation des bénéfices réinvestis. D’autres mesures concerneront l’encouragement à l’investissement immatériel dans le cadre de la mise à niveau, à travers notamment la révision des méthodes de calcul des amortissements, en plus de l’extension de la fiscalité préférentielle pour l’exportation, sur les opérations relatives aux bénéfices exceptionnels.
Selon nos mêmes informations, la nouvelle loi des finances 2008, devrait aussi apporter plus d’harmonie entre le système fiscal et le système comptable, à travers notamment une meilleure explication des méthodes de calcul des amortissements relatives au domaine du leasing, l’augmentation du taux des provisions déductibles des créances douteuses.
Les mesures relatives à l’amélioration du recouvrement fiscal, une plus grande facilitation des procédures fiscales, le renforcement de la réconciliation du citoyen avec la fiscalité. Cela serait fait essentiellement, croyons-nous savoir, à travers des précisions qui pourraient être introduites sur l’assiette de la TVA pour le secteur du leasing et la moins-value de cession des actions. Cela en plus des améliorations qui pourraient être aussi introduites sur les procédures de recouvrement, à travers le lien qui serait fait entre le transfert des bénéfices à l’étranger et la nécessité de régulariser la situation fiscale de l’entreprise  au préalable. Dans le domaine du transport, il y aurait aussi unification des délais de paiement.
La nouvelle loi des finances, qui n’est encore qu’au stade de projet et pourrait très bien connaître plus ou moins de mesures après son passage par les différentes commissions de la Chambre des Députés, aurait aussi décidé d’adopter les effets commerciaux avalisés, comme nouveau moyen de paiement des créances constatées.

A.M.

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