Tout à propos du nouveau code de la route au Maroc

Pour faire face à une insécurité grandissante sur les routes marocaines, la chambre des représentants marocaine a adopté un nouveau code de la route qui entrera en vigueur le 1er octobre 2010, au Maroc.

Tout ce que vous devez savoir à propos du nouveau code de la route au Maroc :
•La durée de validité du permis de conduire sera de 10 ans.
•Le crédit maximal pour un permis provisoire est de 20 points et de 30 pour le définitif.
•Visite médicale obligatoire, tous les 2 ans, pour tous les conducteurs âgés de plus de 65 ans les deux ans.

Les sanctions sont allégées, mais restent dissuasives :
•Les peines de prison lourdes en cas de faute prouvée, d’ivresse ou de falsification de documents.

Code de la route au Maroc : Permis de conduire
La durée de validité est fixée à 10 ans.
Son renouvellement est obligatoire, notamment lors de tout changement d’informations sur l’identité ou l’adresse de son titulaire ou encore des informations concernant les catégories du permis de conduire.
Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende administrative de 500 DH avec une majoration de 10 % du montant de l’amende par mois de retard.
Toutes les données concernant le permis de conduire (identité du titulaire, décisions administratives et judiciaires, procès-verbaux des infractions, paiement des amendes, retraits et reconstitutions des points…) sont enregistrées sur le fichier national du permis de conduire.
Les informations sur les amendes et les condamnations sont effacées une fois écoulés les délais de réhabilitation.
Le titulaire du permis a le droit de consulter les données le concernant et de demander la rectification des données erronées.

Permis de conduire pour tout le monde (Tracteurs, motos, engins de BTP …)
Les conducteurs de véhicules agricoles à moteur ou forestiers ainsi que des engins de travaux publics ou spéciaux à moteur doivent être titulaires d’un permis de conduire lorsqu’ils empruntent la voie publique.

Usagers de motocycles légers, de tricycles légers à moteur et de quadricycles lourds à moteur doivent être munis de permis de conduire de catégorie A1; les conducteurs de motocycles et de tricycles à moteur d’un permis de conduire de catégorie A. Dorénavant, il n’y a plus de distinction entre la puissance des moteurs. Jusque-là, seuls les moteurs dont la cylindrée est supérieure à 50 cm cubes étaient concernés.

Permis provisoire : 2 ans au lieu de 1 an
Les titulaires du permis de conduire doivent subir une visite médicale tous les dix ans ; cette période est réduite à deux ans pour les personnes âgées de plus de 65 ans.
La durée du permis provisoire (dite aussi période probatoire), acquis à l’issue de l’examen d’aptitude, est de deux ans contre un an actuellement. Sont exempts de cette période transitoire les titulaires de permis de conduire B, C, D et E, servant généralement à conduire des véhicules professionnels (bus et autocars, véhicules de transport de marchandises, véhicules agricoles et forestiers à moteur…).
Le permis provisoire est crédité d’un capital maximal de 20 points. Le retrait de points est effectué automatiquement en fonction des infractions.
Dans le cas où le titulaire du permis provisoire perd plus de la moitié de son crédit, il doit subir une formation de sensibilisation à la sécurité routière.
Lorsque le capital de points est épuisé, le permis est automatiquement annulé. Dans ce cas, son détenteur ne peut postuler aux épreuves d’obtention d’un nouveau permis qu’après une durée de six mois au minimum. S’il repasse l’examen, il détient un permis provisoire d’une année avec un capital de 10 points.
En cas de récidive, le titulaire du permis provisoire est interdit de concourir pour l’obtention d’un nouveau permis pendant une période de deux ans. Et s’il repasse avec succès l’examen, la période probatoire est d’une année avec un capital de 20 points.

Permis définitif, à renouveler après 10 ans et six mois sans conduire en cas de perte définitive des points
Expirée la période probatoire, le titulaire du permis définitif dispose d’un crédit maximal de 30 points dont sont retirés les points perdus éventuellement durant la durée transitoire.

Le capital est susceptible d’être diminué par des retraits de points. Ceux-ci sont effectués automatiquement à l’issue du paiement d’une amende transactionnelle et forfaitaire ou d’une décision judiciaire de condamnation. Le nombre de points à retirer est fonction de la gravité des infractions.
Le retrait de points est confirmé à l’intéressé par simple courrier postal.

Dans le cas où le contrevenant est sanctionné pour une infraction à l’issue de laquelle il perd la totalité des points, il reçoit un récépissé lui permettant de conduire pendant une période de 96 heures à compter du moment où il en est avisé.

Après l’annulation du permis de conduire, l’intéressé ne peut se présenter à nouveau aux épreuves d’obtention du permis qu’après un délai de six mois et sous réserve de subir à ses frais une formation de sensibilisation à la sécurité routière. Ce délai est relevé à deux ans en cas de récidive durant une période de cinq ans suivant le précédent retrait.

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Commentaires

  1. nadia a écrit:

    J’aimerai que vous m’informiez de ce que je peux faire dans le cas où il y aurait abus d’autorité par un gendarme,sur l’autoroute;alors que je n’ai commis aucune infraction
    Existe-t-il un article mentionnant les droits du conducteur face à cet abus?

    J’aimerai savoir aussi s’il a le droit de m’arréter pour me controler les papiers quand il veut?!

    Merci de me répondre rapidement car je fais la route très souvent.

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