Téléchargement illégal • Bruxelles salue la « clarification» en France
La Commission européenne a « salué» jeudi la « clarification» intervenue en France avec la censure d’un projet de lutte contre les téléchargements illégaux sur internet, en espérant que cela débloquera une importante réforme du marché des télécoms dans l’UE.
Le Conseil constitutionnel français a censuré mercredi une loi donnant à une autorité administrative (baptisée Hadopi) le droit [...]
