C’est une affaire qui pourrait bien mettre le feu aux poudres dans les vergers de France où le gouvernement s’apprêterait à demander aux producteurs de fruits et légumes le remboursement de subventions indûment touchées entre 1992 et 2002. Remboursement exigé par la commission européenne au motif qu’elles auraient pu fausser la concurrence. Il y en [...]
La Commission européenne a « salué» jeudi la « clarification» intervenue en France avec la censure d’un projet de lutte contre les téléchargements illégaux sur internet, en espérant que cela débloquera une importante réforme du marché des télécoms dans l’UE.
Le Conseil constitutionnel français a censuré mercredi une loi donnant à une autorité administrative (baptisée Hadopi) le droit [...]
Pour la première fois, Tripoli accepte de reprendre en charge des illégaux partis de ses côtes et recueillis par la marine italienne !
La commission européenne indique aujourd’hui avoir besoin de plus de détails pour se faire une opinion sur la décision controversée de l’Italie de renvoyer des illégaux, recueillis en mer, vers le pays de [...]
La Commission Européenne réclame une nouvelle fois à la Libye une coopération plus étroite dans le but de lutter contre l’immigration illégale.
« Une coopération plus étroite pour lutter contre l’embarquement d’illégaux» , c’est ce que réclame une nouvelle fois la Commission Européenne à la Libye à l’issue d’une rencontre avec l’ambassadeur de ce pays ; tout en [...]
Opérateurs financiers, fournisseurs d’accès internet et services de police de l’Union européenne se sont coalisés mardi pour lutter contre la diffusion d’images
pédophiles sur la toile, a annoncé la Commission européenne.
Cette « coalition financière européenne» doit faciliter « l’identification et la protection des victimes et surtout la confiscation du produit de cette activité criminelle» , a expliqué dans un [...]
Le plan de soutien italien à son tour dans le collimateur de Bruxelles.
Après avoir rappeler à l’ordre la France, la Commission Européenne demande des explications à Rome sur son plan de soutien. L’Union Européenne craint que certaines mesures soient discriminatoires et contraires aux règles européennes.
