Pénalisation de la fraude fiscale au Maroc

La pénalisation de la fraude fiscale au Maroc, qui avait terrorisé les chefs d’entreprise à la suite de la présentation du projet de loi de Finances, ne sera finalement pas retenue. Les groupes de la majorité et de l’opposition ont été unanimes sur ce point. Ils ont présenté des amendements dans le sens de sa suppression. Les ambitions de Mohamed Boussaid pour corser la répression de la fraude fiscale ont buté sur un niet des groupes parlementaires.

Toutefois, le texte maintient les autres sanctions pécuniaires, prévue dans l’ancienne version. Ceci résulte d’une réunion entre le ministre des Finances et les groupes parlementaires de la majorité. Si Mohamed Boussaid s’est montré conciliant sur la question de pénalisation de la fraude fiscale, en revanche, il est resté de marbre face aux députés du PJD qui voulaient amender l’article 30 relatif au Fonds de développement rural. Cela a retardé la remise des amendements de la majorité. Mais finalement, le groupe parlementaire du PJD a été acculé à retirer cet amendement que refusait également le RNI. Car, malgré la décision de Abdelilah Benkirane de clore le dossier du ministre Aziz Akhannouch, ordonnateur du Fonds de développement rural, les députés voulaient au moins supprimer la possibilité accordée au ministre de déléguer ses attributions aux gouverneurs et aux walis. Ils craignent que certains de ces agents d’autorité instrumentalisent ce FDR à des fins politiques. Rien que cela!
L’Economiste

12 novembre 2015

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