Maroc/Irrégularités électorales • Le maire de Beni Mellal acquitté en appel

La Cour d’appel de Beni Mellal a acquitté, lundi après-midi, l’actuel président du conseil municipal de la ville, M. Mohamed Ali Senhaji Amrani, reconnu en première instance, coupable d’irrégularités ayant émaillé les dernières élections législatives. Lors de cette séance, la Cour d’Appel a annulé le jugement du tribunal de première instance et a déclaré l’accusé non coupable.
Le tribunal de première instance de Beni Mellal avait condamné en novembre dernier M. Mohamed Ali Senhaji Amrani (Parti libéral) à une peine de 6 mois de prison ferme assortie d’une amende de 80.000 Dh. Il avait été également condamné à la déchéance du droit de vote pendant 2 ans et de candidature pour deux mandats successifs. Le président du conseil municipal avait été aussi condamné à verser un dirham symbolique de dommages-intérêts au parti du Congrès national Ittihadi, qui avait déposé plainte contre lui. Par ailleurs, la Cour d’Appel s’est déclarée incompétente en ce qui concerne la requête d’indemnisation réclamée par le Parti de la Justice et du Développement (PJD), qui s’est constituée partie civile. Le président du conseil municipal de Beni Mellal avait été poursuivi pour avoir fait « des dons en espèces et utilisé des moyens de l’Etat en vue d’obtenir des voix », lors de la campagne électorale des élections législatives du 7 septembre 2007. Il avait été accusé notamment de dilapidation des deniers publics à travers l’octroi à des personnes tierces de bons du budget de la commune.

D’Après MAP

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