Maroc: Anomalies des infrastructures hospitalières (Cour des comptes)

La Cour des comptes au Maroc a rendu public son rapport au titre de l’année 2013.
Il y est affirmé que les indicateurs des finances publiques ont connu une amélioration par rapport à 2012. Notamment en ce qui concerne le déficit budgétaire qui s’est élevé à 5,5% du produit intérieur brut, contre 7,4% en 2012. Toutefois « les finances publiques n’ont cessé de rencontrer certaines difficultés, surtout au niveau de l’encours de la dette publique qui a connu des accroissements successifs durant les dernières années, des recettes fiscales qui ont connu un léger recul, de l’importance de la masse salariale par rapport au produit intérieur brut, ainsi que les risques inhérents au retard constaté quant à la réforme du système des retraites », ajoute la même source.
Les contrôleurs de la Cour des comptes ont pointé du doigt l’état dégradé des infrastructures des formations sanitaires et le fait que la conception architecturale de certains services ne respecte pas les normes sanitaires, comme c’est le cas de ceux de la radiologie et de la traumatologie du Centre hospitalier régional de Tétouan et de la pharmacie provinciale du Centre hospitalier provincial « Lalla Mériem » à Larache.
Ils ont également constaté la dégradation de l’état des bâtiments de certains établissements, et ce malgré les aménagements successifs dont ils ont bénéficié ces dernières années, comme c’est le cas du Centre hospitalier régional de Tétouan, et des Centres hospitaliers provinciaux de Larache, Tanger, Khémisset, etc. En plus de l’existence de centres de santé construits en préfabriqués pendant le Protectorat, et qui n’ont fait l’objet d’aucun programme de reconstruction ou de restauration, et de centres de santé non fonctionnels, et ce pour des raisons multiples et variées (manque de branchement d’eau et d’électricité, menace d’effondrement, manque de personnel, etc.). C’est le cas notamment des centres suivants : Azib Sid Zouine, Abda Skarna, Ouled Dlim, Melouane Chrifia (région Marrakech-Tensift-Al Haouz), Snadla et Tlet Lquolla à Larache et Mghogha à Tanger (région Tanger-Tétouan), alors que certains centres sont vétustes et en état de délabrement avancé, d’autres sont en ruine. Le rapport ajoute que « ces anomalies ont été soulevés au niveau des infrastructures hospitalières ayant connu ces dernières années d’importants travaux d’aménagements sans que les effets escomptés ne soient atteints ».
Concernant les collectivités territoriales, il convient de préciser que le rapport de la Cour des comptes déplore que plusieurs d’entre elles n’aient pas élaboré de plans de développement, en méconnaissance des dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles de l’article 36 de la loi n°78.00 portant Charte communale et de la n°79.00 relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales. D’autres collectivités ont, quant à elles, enregistré de faibles taux de réalisation des projets prévus par leurs plans de développement ainsi qu’un dépassement des coûts estimés des projets réalisés. En outre, la plupart des communes contrôlées ne disposent pas d’organigrammes établis en vertu d’arrêtés des présidents des conseils communaux et visés par les autorités de tutelle, comme prévu par l’article 54 bis de la loi n°78.00 portant charte communale. Pire encore la plupart des communes contrôlées prennent en charge certaines dépenses non communales (carburants, mobilier et fournitures diverses au profit de certaines administrations publiques) en l’absence de conventions de partenariat susceptibles de cadrer ces dépenses. Elles mettent aussi à la disposition de certaines administrations des fonctionnaires communaux en méconnaissance des procédures réglementaires et malgré leur besoin enregistré en matière de personnel.
A signaler également que le rapport de la Cour des comptes a traité de la Société Al Omrane Rabat, du Fonds de solidarité à l’habitat et à l’intégration urbaine, du Fonds de développement agricole, de l’Office national marocain de tourisme, de l’Agence marocaine de développement des investissements, de l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise, de la Maison de l’artisan, de la stratégie « Maroc Numeric 2013 », de l’Ecole des sciences de l’information, de l’Ecole supérieure de technologie de Meknès, de la Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc et du Système des dépenses fiscales au Maroc.
© Libération

3 avril 2015

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