Le droit au divorce pour les femmes au Maroc

En 2004, le Maroc a procédé à une réforme spectaculaire de son code de la famille (moudawana), devenant le second pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes . A l’initiative d’un puissant mouvement populaire, avec l’appui de Mohammed VI, les femmes ont obtenu une plus grande égalité, en particulier le droit de se marier sans le consentement d’un homme de la famille, et celui de prendre l’initiative d’une procédure de divorce sur des bases plus égalitaires. A l’époque pourtant, de nombreuses inquiétudes se faisaient jour : la réforme serait-elle appliquée ? Trois ans plus tard, la Dre Nouzha Guessous , spécialiste de bioéthique, militante des droits de la personne, et qui a participé à la commission de la moudawana, semble soulagée : « Oui, globalement, les réformes ont été un succès. Tous les mois de mars, le ministère de la justice publie un rapport sur la mise en œuvre des réformes et des associations de femmes font de même, de leur côté. Nous savons donc ce qui se passe. » Selon le nouveau code, les femmes comme les hommes peuvent demander le divorce pour des « raisons de discorde » (chiqaq ou chikak, en arabe), sans avoir à fournir des preuves . Et les tribunaux doivent accorder le divorce dans un délai de six mois – avant, cela pouvait prendre de dix à quinze ans car la femme devait prouver qu’elle avait été, par exemple, maltraitée. Elle était souvent contrainte d’acheter son divorce (kholaa).Depuis 2006, le divorce pour raisons de discorde est devenu fort populaire, atteignant 73 % de tous les cas recensés – et 77,7 % des procédures sont à l’initiative des femmes. Mais les hommes aussi s’y rallient car cela coûte moins cher que la traditionnelle répudiation (talaq ou talak), même si, dans les lieux branchés de Casablanca, on les entend se plaindre de la facilité avec laquelle leurs épouses les ont plaqués.

D’autre part, l’article 49 du code de la famille permet un accord écrit pour la gestion des biens acquis durant le mariage et leur partage en cas de divorce. En l’absence d’un tel texte, la cour prend en compte la contribution de chacun des époux. Les femmes souhaitent à présent l’application automatique de cet article et la prise en compte du travail ménager dans les calculs.

Présidée par Mme Fouzia Assouli, la Ligue démocratique pour les droits des femmes (LDDF) demande aux dix principaux partis d’inclure dans leur programme pour les élections de septembre prochain cette proposition ainsi que quinze autres mesures en faveur des femmes. Intitulée « Citoyenneté responsable », cette campagne demande aux femmes de voter pour les candidats qui soutiennent ces seize points. Déjà six des principaux partis l’ont fait . La LDDF fournit des services médicaux et de l’assistance légale. La pauvreté et l’analphabétisme (43 % !) atteignent des niveaux stupéfiants. Pourtant, on constate d’importantes avancées. Ainsi, entre 1982 et 2004, le nombre d’enfants par femme est passé de 5,5 à 2,5. Le sociologue Emmanuel Todd, auteur avec Youssef Courbage d’une étude démographique, note que, s’il a fallu cent soixante ans aux femmes françaises (1760-1910) pour vivre une telle évolution, au Maroc cette transformation s’est opérée en vingt-deux ans !

Des femmes imams (murchidates) ont été investies de nouvelles responsabilités dans les mosquées et dans le domaine de l’enseignement religieux. Cette initiative gouvernementale, prise en réponse aux extrémistes après les attentats de Casablanca de 2003, a reçu l’appui du PJD, qui voudrait voir le nombre des murchidates passer de cinquante à deux cents.

Le monde Diplomatique

Commentaires

  1. NAJIB a écrit :

    bonjour…je suis marrie ca fai 5ans je vis une vie de l enfer avc ma femme tjrs je traite bien ;;j ai demande le divorce apres qu elle a fai une plainte de maltraire y maintenant il me menace de dire au juge que je suis alcohoolique y je prends d la drogue pour rester avc mon loyer j ai un enfant avc elle de 2ANS
    JE VEUX DES REPONSES SI PEUX RESTER AVC MES BIENS?

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  2. najla a écrit :

    j ai une maison en mon nom. c est mon mari qui a fait le credit. je veux savoir si je vais la perdre en cas de divorce

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  3. bouchra a écrit :

    salut je ss bouchra de fes ; j’ai 22 et j’ai été marie et mnt divorcé safait un peu pré de 6 mois ; j’ai aimer bcp mais rien de réponses ; tous va ala bavard . j’ai un bébé de 16 mois et je suis peur et triste de leur avenir ; aiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiider moi !

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  4. amal a écrit :
  5. hanane a écrit :

    bonjour je suis une jeune maman de 2 enfant resident en france je suis marier avec un marocain resident ou maroc on et séparé il ya 2 mois matnan il apelle ché moi chaque jour pour me menasé que il va me tueé et que il va me prendre les enfant je sai pas koi fair jai déposé plaint ou comissaria de france ou ca ou si il mariv quel que chous ou a mai enfant et je voulé savoir a propo du dévorc esque je suis oubliger dallé divorcé ou maroc car je suis en dongé je peu pa quité le tiritoir francias et je voudré oussi que il me pren pas mai enfant il na jamais rien fait pour heu ni nafa9a ni maim pas un cado mérci de me repondre en urgence

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  6. ouadi a écrit :

    bonjour je vis en France et ca fais 6 ans de ca j’étais marier avec une femme au Maroc on s est marier civilement on attendant les papier en France elle est rester chez ces parents en attendant, après 1an de ca j ai demandé le divorce je suis aller au Maroc et j ai divorcé le tribunal a acquis que je dois donner 27000 dirhams a mon ex mais le problème j ‘émis 5ans pour retourner au Maroc et pour lui remettre l argent par son avocat et la surprise j ai trouver q elle a exige encore 30000dirhams pour abandonnement de famille je ne c est pas si c est juste ca ou pas; je dois verser tous cette argent ou bien je dois faire un avocat alors q on france je suis qu un demandeur d’emplois

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  7. said a écrit :

    bonjour je suis marié ca fait présque un ans avec une femme marocaine mainteneent je veux me divorcé avec elle je viens d’acheté un appartement je sais pas est ce qu elle a le droit de partagé avec moi tout ce que jai ou non ????? svp j att votre reponse

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  8. momo75 a écrit :

    bonjour a tous voila je me suis marier au maroc on 2009 avec ma cousin qui avait 16 ans mais sans consomer le mariage jusqua se quelle soi majeur mais on faite eux se quil voulais cetais ramener leur fille on france quand jai pas voulu on procedure de dévorce la fille et toujour vierge cest quoi probleme avec cest marocain qui croi que tous et facile

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  9. Divorce au Maroc a écrit :

    DIVORCE EN DROIT MAROCAIN
    Il existe en droit marocain deux catégories de divorce, le divorce sous contrôle judiciaire et le divorce judiciaire. Le divorce sous contrôle judiciaire est une dissolution du mariage, par déclaration de l’un d’eux ou des deux, sous le contrôle et avec l’autorisation de la justice. Le divorce judiciaire est une dissolution du mariage décidée par l’autorité judiciaire sous forme de jugement.
    NB La séparation de corps n’est pas un mode judiciaire de rupture du lien matrimonial reconnu par le droit marocain.

    1. LE DIVORCE SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (PAR DECLARATION)
    1.1 Le divorce à l’initiative de l’un des époux
    Cette voie est toujours ouverte à l’époux. Elle est également ouverte à l’épouse si elle s’est réservée un droit d’option au divorce par voie contractuelle, à l’occasion du mariage ou lors d’une convention ultérieure.
    Quiconque veut divorcer doit demander au tribunal l’autorisation de faire dresser l’acte de divorce pour deux adoul exerçant dans le ressort du tribunal dans lequel est situé le domicile conjugal, le domicile du défendeur ou son lieu de résidence, à défaut le lieu où l’acte de mariage a été conclu.
    Pour les Marocains résidant à l’étranger, des adoul, placés sous l’autorité d’un juge résidant au sein de l’Ambassade ou du consulat du Maroc dans l’Etat de résidence, sont à la disposition des parties pour établir ces actes.
    Le tribunal convoque les conjoints pour une tentative de conciliation. Les deux époux doivent comparaître personnellement. Si des enfants sont issus du mariage, deux tentatives de conciliation doivent être entreprises à au moins 30 jours d’intervalle.
    Si le divorce sous contrôle judiciaire est à la demande du mari et si la conciliation entre les époux s’avère impossible, le tribunal fixe le montant des droits dus à l’épouse et aux enfants, qui doivent être consignés dans le délai de 30 jours au greffe du tribunal. Dès que le montant des droits est versé, le tribunal autorise l’élaboration de l’acte de divorce, au vu duquel il prononce ultérieurement un jugement motivé constatant la rupture du lien conjugal, fixant l’ensemble des conséquences pécuniaires et organisant la garde des enfants.
    Si le divorce sous contrôle judiciaire est à la demande de l’épouse, dans l’hypothèse où la femme s’est réservée cette option, l’autorisation de divorcer est donnée sans consignation préalable. Le tribunal prend acte de la déclaration de divorce après élaboration de l’acte par les adoul.
    Il précise dans sa décision les droits de l’épouse et, le cas échéant, le sort réservé aux enfants.
    1.2 Le divorce par consentement mutuel
    Les deux époux peuvent se mettre d’accord pour une séparation amiable, avec ou sans conditions, et soumettre au tribunal un document rapportant les termes de leur accord. Après avoir tenté de concilier les parties et s’être assuré que les conditions de la séparation ne sont ni contraires à la loi ni préjudiciables aux intérêts des enfants du couple, le tribunal autorise la rédaction de l’acte de divorce par les adoul, puis rend un jugement fixant les effets de la rupture.
    1.3 Le divorce avec compensation (k’hol)
    Les époux peuvent convenir de divorcer sous contrôle judiciaire sur proposition de l’épouse qui offre à son conjoint une contrepartie. Tout ce qui peut faire légalement l’objet d’une obligation peut valablement servir de contrepartie.
    Toutefois, si l’épouse est insolvable, la compensation ne doit pas être acquittée aux dépens des droits des enfants ou de leur pension alimentaire. Si la mère divorcée et solvable ayant donné en compensation la pension alimentaire de ses enfants, devient insolvable, le père redevient débiteur de cette pension. Si les deux époux conviennent d’un divorce avec compensation sans se mettre d’accord sur la contrepartie, le tribunal, après tentative de conciliation, fixe la nature et le montant de la compensation en tenant compte de la situation matérielle de l’épouse.
    2. LE DIVORCE JUDICIAIRE
    Il existe plusieurs formes de divorce judiciaire, c’est-à-dire prononcés directement par le juge.
    2.1 Le divorce pour raison de discorde (chiqaq ou chikak)
    En cas de mésentente grave entre les conjoints, les époux, ou l’un d’eux, peuvent demander au tribunal de régler le différent qui les oppose. Il appartient au juge de tenter une conciliation, en désignant des arbitres et en procédant, le cas échéant, à une enquête complémentaire. Si le différent subsiste, le tribunal est tenu de prononcer le divorce et de statuer sur les droits dus à l’épouse, en tenant compte de la responsabilité de chacun des conjoints dans la rupture du lien matrimonial. La procédure doit être clôturée dans les six mois.
    2.2 le divorce pour manquement par le mari à l’une des obligations du mariage
    Tout manquement par le mari à une condition stipulée dans l’acte de mariage est considéré comme un préjudice ouvrant droit à la procédure de divorce judiciaire. Les faits sont établis par tout moyen de preuve. A défaut d’obtenir ces preuves, le recours à la procédure prévue en matière de discorde reste possible.
    2.2.1. Le divorce pour préjudice subi
    Il peut s’agir d’un comportement infamant ou contraire aux bonnes mœurs, qui met l’épouse dans l’incapacité de poursuivre la vie commune en raison du préjudice matériel ou moral qui en résulte. Il en est ainsi des violences faites à l’épouse et des insultes.
    2.2.2 Le divorce pour défaut d’entretien :
    L’épouse peut demander le divorce si l’époux s’abstient de lui verser la pension alimentaire qui lui est due. Le tribunal peut impartir au mari un délai d’un mois pour se mettre en conformité ou ordonner des moyens d’exécution forcée de l’obligation si l’époux est solvable. Si celui-ci refuse d’assumer l’entretien de son épouse alors qu’il en a la capacité financière, le tribunal prononce immédiatement le divorce.
    2.2.3 Le divorce pour cause d’absence :
    Si le mari s’est absenté du domicile conjugal depuis plus d’un an, l’épouse a la faculté de demander le divorce. Si l’époux, dûment avisé par le tribunal, ne réintègre pas le domicile, le divorce est prononcé. L’épouse peut également demander le divorce si le mari est incarcéré depuis plus de deux ans, ou encore s’il est condamné à une peine de prison supérieure à trois ans.
    2.3 Le divorce pour vice rédhibitoire
    L’existence d’un vice rédhibitoire de nature à compromettre la vie conjugale ouvre la voie à un divorce judiciaire à la demande de l’autre conjoint.
    Il en est ainsi des anomalies physiques qui empêchent les rapports conjugaux, ou des maladies pouvant mettre en danger la santé de l’autre époux et dont on ne peut pas espérer la guérison dans le délai d’un an. Le recours à une mesure d’expertise est obligatoire.
    La demande de divorce n’est pas recevable si le demandeur avait connaissance de l’existence de ce vice lors du mariage ou s’il avait clairement accepté de poursuivre la vie commune après avoir pris connaissance de son caractère incurable.3. DIVORCE REVOCABLE ET DIVORCE IRREVOCABLE
    Tout divorce prononcé par le tribunal (divorce judiciaire) est irrévocable, à l’exception du divorce pour serment de continence et du divorce pour défaut d’entretien.
    Le divorce sous contrôle judiciaire est irrévocable s’il s’agit du divorce par consentement mutuel, du divorce avec compensation et de celui qui résulte d’un droit d’option consenti par l’époux à son épouse.
    Le divorce sous contrôle judiciaire à la seule initiative du mari est révocable si ce dernier exprime le vœu de reprendre la vie commune durant la période de viduité (3 périodes
    intermenstruelles, sauf dans le cas de grossesse). A l’issue de cette période de viduité, le divorce acquiert un caractère définitif. Si, durant la période où le divorce peut être révoqué, le mari décide de reprendre la vie commune et que la femme s’y oppose, elle peut recourir à la procédure du divorce pour discorde afin obtenir un divorce judiciaire.
    En outre, le divorce prononcé après deux précédents divorces suivis d’un acte de reprise en mariage par le mari acquiert un caractère irrévocable et interdit le remariage avec l’épouse divorcée, à moins que celle-ci ait ultérieurement contracté mariage avec un tiers.

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  10. oubliée a écrit :

    bonjour, je mariée safait un peu pré 2ans, je supporte plus ma vie, nous travaillons nous les deux, nous devons toucher un peuspret le meme sailaire, mai a la fin du moi je me trouve dans une situation de merde, a chaque foie il me fai sortire une excuse, et c’est a moi de payer le loyer, les charge monsuels, le transport,les detes de Rv, MaL meme les cigarettes, et c’est pas tous , des foie je me retrouvr avec un gamin et non pas un mari, il gete des pouri par tou, et il est devenu degulasse, il pren pas sa douche regulierement, il brosse ces dent une fois par semaine. et dans tous ce delire il ma frapé la derniere foie, il ma insulter, alors, aujourdhui quand je parle d’un divorce, il me di que ya pas de juje qui poura te donner le divorec , tu a deux choix, soi je te tue soi je t’envoie en prison mai jamai tu aura le divorce, alors aujourdhui je m’adresse a vous pour m’aider parceque je me retrouvr seule, toulemonde me demande de suporter un jour sa va changer, toulemondes me disent que ce qui se passe c’est pas grand chose pour se divorcer, mai j’ai tord, je suis une personne qui peu pas suporter ce genre de comportemet, c’est un arcellement. alors comment je doit procéder? a qui je doit m’adresser? sachant que ni mes parent ni mon entourage ni perssonne est d’accord, et perssonnes ne veu m’aider

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  11. Blanche neige a écrit :

    Bonjour,
    Je me suis marié ca fait 3 ans, j’ai quitté mon mari ca fait 15 jours à cause des harcelements morales de la part de sa mèren et de lui, j’ai beaucoup supporté ces années mais j’ai décidé à la fin de chercher ma liberté.

    J’ai découvert à la fin qu’il est toujours marié à une americaine car il a déjà vécu en USA pendant 2 ans sans papier.

    En plus de ca, il est très endetté et son dossier de crédit est passer en contentieux, sans oublier qu’il a un probléme de sperme et il ne peut pas avoir d’enfants et la seule solution pour les avoir c’est l’insémination.

    En plus de ca il m’a demandé de vendre ma voiture et bijoux pour qu’on migre à canada que je n’ai pas fait.

    Bon j’ai pas pu résisté à tout ca, je lui ai demandé le divorce il refuse == je veux avoir votre aide et une solution rapide à ma situation.
    Merci.

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  12. Angelface a écrit :

    Bonjour tout le monde ,
    Je suis une femme de 25ans je me suis marié il y a 6 mois , pour raison de peur et d’insecurité j’ai quitté mon foyer et c’est mes parents qui m’ont accompagné , mon mari est presque toujours ivre , il s’enerve trop , il se comporte avec moi comme si j’etais sa bonne , il a refusé de me financer le reste de l’ecole et à cause de lui j’ai dû quitter l’ecole je suis perdu, je dois recommencer mes etudes depuis le debut dans une ecole privée vue mon âge mais j’ai pas les moyens il a vraiment foutu ma vie en l’air je voulais annoncer la procedure de nafaqa mais il m’ont dis que ça ne me menera à rien vue la periode courte de notre mariage et manque de preuve , j’hallucine il n’y a pas moyens pour qu’il me rembource les dégats , c’est un homme trop riche 10000dhs par jours est sont argent de poche , j’ai trop peur que si j’annonce la nafaqa qu’il le prenne pour un batail et me mettre dans le petrain et m’accordera pas facilement le divorce aprés , je n’ai meme pas les frais poir l’avocat alors que lui il pourra en avoir un le meilleur .
    Que dois je faire je suis chez mes parents ça fait 5 semaines , il est malade il n’a jamais essyaé de me contacter s’il vous plait je veux des reponses le plus vite possible j’en souffre grave surtout de cette injustice merci bien

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  13. hhhh a écrit :

    bjr je suis une femme marier sa fais 2ans et j ai un bébé.mon mari ne travaile pas et il ne peut satissfaire nos besoin et je me trouve oubliger de prendre d argent de chez mn papa pour lui donner.et tjrs je vis en merde .mnt je vx me divorcer.svp disez moi cmt?

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  14. imane a écrit :

    salut!
    je suis mariée en septembre dernier.je travaille dans une ville loin de la ville ou travaille mari de 600km; jai décidé de quitter mon travail et aller habiter avec mon mari. en arrivant à sa ville; j’étais lésée et trompé. il habite encore avec sa famille; il n’a fait aucune de ses promesse: pas de maison pas de.. en plus ya pas d’entente entre nous; pas de courant.alors je voudrais revenir parceque mon travail m’attends encore; et cet homme m’a vraiment déçu; aidez moi au divorce pour récipérer ma liberté et merci

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  15. kamal a écrit :

    pour latifa est ce que tu rencontrer parfois ton marie ou pas ??tu doit faire une invocation pour le divorce et puis tu doit le invoquer pour les nafaka

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  16. kamal a écrit :

    vraiment il n’a pas aucun droit de prendre les enfants mais il faut faire une invocation au tribunal pour récupérer tes droit ne reste pas les mains à croisés ok

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  17. latifa a écrit :

    bonjour je suis femme marocaine age 42ans j’ai deux enfants mon marie a quitte la maison ca fait 8mois il ne me donne pas le naffaquat a mois et a mes enfants j’aimerai savoir que je doit faire et en plus il un autre maitresse merci

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  18. mono a écrit :

    bonjour
    je suis marocaine je me suis marie il ya moins d’un an avec un jeune marocain qui vit aux usa.depuis quelque mois il a change completement il n’appelle plus meme les procedure de regroupement de famille ne font plus partie de ses projets ne pouvant plus supporter ces injures et son ignorance je desire aujourd’hui divorce mais je ne c pas ce que je doit faire et aussi je veux avoir tt mes droit du car au debut j’ai fait trop de sacrifice car je voulais un mmariage b nya comme on dit je n’ai rien exige ni sdaq ni rien du tout.avec la nouvelle moudawana je ne comprend pas que doit je faire
    merci

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  19. niyok mani a écrit :

    salut tt le monde j un brobleme , c que j v divorce ,alors que je ne suis pas sur que je suis encore vierge ou pas car y v est des rapports entre moi et mon mari mais les pénétrations n est t pas réussites pour une raison ou pour une autre je v bien qu ‘une personne puisse m’eclaissire ,j pas envie de perdre mes droits .NOTA BENE notre mariage a durée 77 MOIS ;la cause de mon divorce c que le marie n pas assurer le locale pour des raison banales .mercipour tous

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  20. DALIYA a écrit :

    moi je suis marocain marier il de ce la voila six mois et je suis encore chez moi il me négligé totalement le contraire du début de notre lie son ;je me sent paralyser ;mm sa famille elle de mande mm pas de mais nouvelles.JE DE MANDE DE L AIDE POUR POUVOIRS DIVORCE SANS PROBLEMES ET MERCI

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