Algérie • Verdict tombé dans l’affaire de détournements de fonds de la BNA

kherroubi, affaire bcia, kherroubi bcia, : Le verdict est tombé dans l’affaire de la BCIA, la banque commerciale et industrielle d’Algérie, qui a fait faillite en 2003. Les frères Badreddine et Tewfik Kherroubi, membres du conseil d’administration de la banque, ont tout deux été condamnés à 7 ans de prison ferme, ils étaient poursuivis pour dilapidation de fonds publics, leur père

tiaret algerie, tribunal tiaret, verdict rendu tribunal, : 2 ,3 à 6 mois de prison avec sursis pour 4 jeunes chrétiens condamnés pour pratique « sans autorisation d’un culte non musulman », leurs deux coaccusés ont été relaxés, ils avaient nié s’être convertis. Le verdict du tribunal de Tiaret rendu hier contre 6 jeunes accusés d’avoir pratiquer « sans autorisation d’un culte non musulman» , en

algerie seisme boumerdes justice proces, appel algerie, seisme boumerdes, : Les 38 accusés dans l’affaire du séisme de Boumerdès, en Algérie, ont tous été relaxés, en première instance, ils avaient écopé de peines de prison entre 2 et 3 ans, la justice les avait tenus pour responsables dans l’affaire de constructions endommagées par le séisme de 2003, et qui avait causé la mort de près

verdict lait contamine, affaire lait chine, chine lait contaminé verdict, : Le verdict est tombé, en Chine, dans l’affaire du lait contaminé à la Mélamine, trois condamnations à la peine de mort et une peine de prison à vie. C’est un message politique, avant tout, pour restaurer la crédibilité des fournisseurs chinois Affaire du Lait contaminé en Chine Le verdict est donc tombé, aujourd’hui en Chine, dans l’affaire

sidi ifni, sidi ifni condamnation, zin ifni, : La chambre criminelle (1er degré) près la Cour d’appel d’Agadir a prononcé, vendredi matin, des acquittements et des peines allant jusqu’à 18 mois de prison ferme à l’encontre des personnes poursuivies dans les évènements qu’a connus la ville de Sidi Ifni, l’été dernier. La Cour a ainsi condamné Mohamed Issam à une peine de prison

prison sale maroc, salé maroc, prison salé, : La Chambre criminelle (1er degré) chargée des affaires de terrorisme à l’annexe de la Cour d’Appel à Salé au Maroc a condamné, jeudi, à deux ans de prison ferme deux personnes poursuivies dans le cadre de la loi antiterroriste. Les prévenus B. H. et M. H. étaient poursuivis pour « constitution de bande criminelle en vue

mariage blanc clermont ferrand, mariage blanc prison, verdict mariage blanc, : Hier, le tribunal de Clermont-Ferrand a rendu son verdict dans l’affaire des mariages blancs en France, 45 mariages ayant uni des femmes françaises à des ressortissants tunisiens en quête de régularisation. Les divorces étaient prononcés ensuite après quelques mois de mariage. Les couples ont finalement été relaxés ou écopaient de peines de prison avec sursis.