Maroc • Le CSCA retire la commercialisation d» Al Jazeera Arriyadia» à « Sport Performances»
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) au Maroc a décidé de retirer l’autorisation de commercialisation d’» Al Jazeera Arriyadia» à la société » Sport Performances» en lui infligeant une sanction pécuniaire de 62 mille dirhams .
Selon un communiqué de la Haute autorité de la Communication audivisuelle, parvenu mercredi à la MAP, la décision du CSCA prend d’une part acte du fait que, depuis le 10 août 2008, le contrat liant « Sport Performances» à la société distributrice de droit espagnol « Semiconductores Investigacion y Diseno» (SIDSA) n’est plus en vigueur, étant donné que cette dernière n’a pas pu renouveler les droits de distribution du service +Al Jazeera Arriyadia+.
Le Conseil constate d’autre part qu’aucune de ces sociétés n’a pu à cette date administrer un document prouvant le droit de commercialisation dudit service.
Cette situation n’a été portée à la connaissance de la Haute Autorité par la société « Sport Performances» que huit mois après son instauration, ce qui est un manquement aux dispositions de la décision N.31-08 du 06 août 2008 portant octroi de l’autorisation de commercialisation du service « Al Jazeera Arriyadia» à la société susvisée, explique la HACA.
Le conseil a par conséquent décidé d’appliquer à l’encontre de cette dernière une sanction pécuniaire s’élevant à 62.000,00 dirhams, tout en lui retirant avec effet immédiat l’autorisation précédemment accordée, conclut le communiqué.
D’Après MAP
