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Algérie • Entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile

C’est ce qui risque de provoquer en Algérie un important désordre, voir même une paralysie dans les tribunaux : l’entrée en vigueur aujourd’hui du nouveau code de procédure civile, un code qui oblige à traduire en arabe tous les documents de justice alors que la quasi-totalité d’entre eux sont encore écrits en français.
Plus de 90 % des documents de la justice algérienne étaient jusqu’à présent rédigés en français, on imagine donc l’immense travail de traduction qu’il va falloir fournir. Les professionnels redoutent une paralysie pure et simple de l’appareil judiciaire en Algérie. Mais ils critiquent aussi les coûts supplémentaires qu’ils vont s’imposer, et ce sera là à la charge du simple citoyen algérien. : La traduction d’un certificat coûte en moyenne 1000 dinars et celle d’un jugement de justice de 2 pages est de l’ordre de 25.000 dinars (266 euros), un prix inabordable pour la plupart des ménages.
Et à tout cela va s’ajouter la lenteur du processus de traduction. Les professionnels dénoncent le manque de traducteurs agréés, avec à peine 3 instituts de formation en Algérie et 70 traducteurs à Alger. Un nombre dérisoire face à l’immense flux de documents attendus à partir d’aujourd’hui.
Ce n’est pas le principe de la loi qui est critiqué, mais plutôt son application et le manque de préparation de la part du gouvernement algérien. L’amendement adopté par les députés l’année dernière était passé inaperçu. Un an plus tard, date de son entrée en application aujourd’hui, l’ensemble de l’appareil judiciaire en Algérie se retrouve brutalement devant le fait accompli.

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Posté par R. Maghari le 25 avril 2009

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2 Reponses à “Algérie • Entrée en vigueur du nouveau code de procédure civile”

  1. kiki ,


    Et si vous datiez votre article ??? Ns ne savons même pas la de l’entrée en vigueur du NCPC algérien.
    Les pauvres ils avaient déjà du mal à appliquer les lois en vigueur, là ça va nager grave…


  2. abel ,


    idha ouribet khouribet


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