Maroc : Loi de finance 2008, promesse d’une réforme fiscale globale et consensuelle

Le ministre marocain de l’Economie et des finances n’a pas caché sa satisfaction samedi soir, après l’adoption du projet de loi de finance 2008 par la Chambre des représentants avec 96 voix pour et 67 contre, sans abstention, au terme de deux journées marathoniennes consacrées aux discussions générale et sectorielle du texte, ainsi qu’au vote de ses dispositions.

«Ce que nous avons vécu au cours de cette période de discussion du projet de loi de finances, de dialogue franc sur les grandes questions de réformes structurelles du pays, ouvre l’appétit sur ce qui adviendra», s’est-il réjoui, dans une allocution de remerciement adressée aux députés.
L’argentier du Royaume a saisi l’occasion pour s’engager à réformer les conditions de préparation du projet de budget et surtout d’y impliquer le Parlement. Cette promesse vient pour répondre favorablement à la doléance des différents groupes parlementaires qui s’étaient plaints de la pression du temps consacré au débat budgétaire et plaidé pour la réforme de la loi organique de la loi de finances. Ce projet «décline une volonté positive et audacieuse de faire face aux défis qu’affronte le pays et comporte des indicateurs macro-économiques volontaristes et équilibrés fondés sur une construction scientifique saine», a déclaré Latifa Bennani Smires, présidente du Groupe istiqlalien pour l’unité et l¹égalitarisme lors de l’explication du vote en faveur du texte. Ce vote positif de la part de la majorité ne constitue pas une providence, mais est le fruit d’un dialogue interne», a précisé Abdelaziz Alaoui Hafidi, président du groupe RNI. Quant aux socialistes, qui ont retiré les neuf amendements fiscaux qu’ils comptaient présenter devant la plénière, et qui ont été refusés en commission, ils ont estimé qu’une «nouvelle page est ouverte» dans les relations entre les composantes de la majorité et entre celle-ci et le gouvernement. Les promesses d’une réforme fiscale globale consensuelle en 2009 a fini par convaincre les députés de l’USFP de retirer leurs amendements et de «se calmer», alors qu’ils avaient déclaré leur détermination d’«aller jusqu’au bout». «Nous faisons confiance au gouvernement qui a répondu favorablement à nos amendements et considérons que des pistes sont ouvertes pour corriger les lacunes», s’est félicité Ahmed Zaidi, président du Groupe socialiste. Si le Groupe Authenticité et modernité a voté en faveur du texte qui «accorde un intérêt aux secteurs sociaux» pour lesquels la moitié du budget a été allouée, il va «poursuivre de près la concrétisation des engagements relatifs à l’amélioration de la situation sociale et la promotion de l’économie», a martelé Najib Ouazzani, président de ce groupe.
Côté opposition, seuls les députés harakis sont restés sous la coupole, après le vote définitif du projet. Leurs collègues de l’UC (Union constitutionnelle), PJD (Parti de la justice et du développement) en plus de l’Alliance de la gauche démocratique, ont choisi de bouder la séance consacrée à l’explication du vote. «Le projet ne répond pas aux attentes du peuple, ne concrétise pas, de la manière attendue, le programme gouvernemental, comme il n’a pas saisi le signal adressé par les électeurs marocains», a fustigé le député Ali Kabiri du groupe haraki, espérant toutefois que le «gouvernement dissipe nos craintes et réalise les prévisions contenues dans le projet». Premier texte présenté par le nouveau gouvernement, le projet de loi de finances sort de la première chambre «enrichi» de 31 amendements adoptés en commission provenant de la majorité essentiellement, à l’exception d’un seul présenté par le gouvernement devant la plénière, vendredi soir, et qui fût voté à l’unanimité. Cet amendement porte sur l’abrogation de la baisse de l’IS (Impôt sur les sociétés) de 37 à 35 %, prévue en 2009 au profit des banques (Voir encadré). Quant aux 80 amendements émis par l’opposition, ils ont été rejetés par le gouvernement, surtout ceux engageant des charges additionnelles ou des recettes en moins au trésor. Pour les contrer, Mezouar a recouru vendredi soir, pas moins de 29 fois, à l¹article 51 de la constitution. Recours «abusif» au regard de l’opposition, «justifié et constitutionnel», se défend l’argentier du pays.

Al Bayane