Algérie : Réduction de la dette interne

Après avoir remboursé une grande partie de la dette extérieure, le gouvernement a décidé de diminuer d’une manière importante la dette interne estimée à 1 779 milliards dinars à fin décembre 2006. “Cette dette va baisser, dans les prochains jours avant la fin novembre 2007, d’environ 600 milliards de dinars, essentiellement des avances de la Banque d’Algérie, qui ont permis le remboursement de la dette extérieure”. C’est ce qu’a souligné le directeur général du Trésor, M. Hadji Baba Ami, hier lors d’une conférence de presse sur la loi de finances 2008 tenue au siège du ministère des Finances. Les remboursements anticipés de la dette extérieure réalisés au 1er semestre 2006 ont été réalisés à l’aide d’avances de la Banque d’Algérie. En toute logique, ces montants viennent se rajouter à la dette intérieure. Le directeur général du Trésor annonce, par ailleurs, le remboursement d’une tranche de 500 milliards de dinars en 2008. L’objectif est de ramener la dette à hauteur de 15% du produit intérieur brut.
Pour l’essentiel, la dette interne est composée de la dette courante (bon de Trésor sur le marché et sur formule) évaluée à 403 milliards de dinars, et les dettes dites d’assainissement estimées à 1 376 milliards de dinars. M. Baba Ami, pour relativiser le montant de la dette interne, fait le parallèle avec les critères de Maastricht, dits “critères de convergence” qui imposent aux pays de la zone euro ainsi qu’à leurs prétendants une discipline budgétaire contraignante, dont un plafonnement de la dette publique à 60% du PIB. Actuellement, la dette interne algérienne ne représente que 21% du PIB. Ce ratio était de 32,6% en 1999. À fin 2008, la dette interne sera ramenée à environ 700 milliards de dinars. En outre, le solde du Fonds de régulation des recette (FRR), qui a atteint à fin octobre 2007, 3 654 milliards de dinars, soit environ 46 milliards dollars, dépasse très largement le montant dette intérieure. Cette situation est évidemment extrêmement favorable. Cela veut dire que pour une très longue période encore, l’État algérien disposera d’une très grande marge de manœuvre en termes de dépenses publiques et qu’il pourra maintenir à un niveau élevé sans risque de déséquilibre sur les finances publiques.
Cette marge de manœuvre lui permettra d’assurer l’exécution et la réalisation des programmes d’équipements nécessaires déjà lancés. Le directeur général du Trésor rappelle les objectifs de la création du FRR, en 2000 à la faveur de la loi de finances complémentaire. Sur les 2 714 milliards de DA de ces recettes fiscales pétrolières générées en 2006, plus de 1 798 milliards de DA ont été versés au Fonds de régulation des recettes. “L’objectif est de sécuriser les programmes de développement du pays à moyen terme. Le fonds vise aussi à protéger l’économie algérienne des chocs extérieurs. L’autre objectif est la maîtrise de l’inflation. Les montants, qui sont logés actuellement au niveau du FRR, sont autant de liquidité qui n’est pas de l’économie. Le fonds joue ainsi le même rôle que les instruments monétaires (reprise de liquidité et la facilité de dépôt), utilisés par la Banque d’Algérie pour lutter contre l’inflation”, explique Baba Ami, précisant que la gestion des dépenses du fonds est régie par la loi. “Ce n’est pas un fonds pour les générations futures, mais plutôt un fonds de stabilisation et de sécurisation du programme de développement”, souligne-t-il. Le directeur général des impôts, pour sa part, affirme que la loi de finances pour 2008 s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme fiscale, pour mettre en place un système fiscal simplifié, transparent et favorable à l’investissement. Le texte, souligne M. Abderrahmane Raouya, “a été le fruit d’une concertation”. Le ministère des Finances a engagé dès le mois de juin une série de rencontres avec l’ensemble des organisations patronales et l’UGTA. Comme principale mesure, le DG des impôts cite la suppression des dispositions de l’article 59 de l’ordonnance du 31 décembre 1996 portant loi de finances pour 2007 qui avait institué un précompte à l’importation. Sur les marchandises destinées exclusivement à l’achat-revente en l’état. Ce précompte est considéré comme une avance sur l’impôt dû au titre du revenu ou du bénéfice selon le cas, ouvrait droit à ce titre à un crédit d’impôt.
Malgré sa déductibilité, cette mesure est perçue par les importateurs concernés comme une nouvelle taxe à l’importation. Par ailleurs, la gestion de ce précompte conçu comme instrument de lutte contre la fraude, par les services fiscaux, s’est avéré complexe et impertinent. “Des retenus à la ressources pareille n’existent plus à travers le monde”, explique le directeur général des impôts M. Raouya. Il évoque aussi la révision du barème de l’IRG. Les travailleurs percevant un salaire inférieur ou égal à 15 000 DA/mois ne sont plus imposables à l’IRG.

Liberté

19 novembre 2007

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