Affaire Sonatrach • Le représentant du ministère public réclame  »l’aggravation des peines »

Une aggravation des peines prononcées en première instance a été requise mercredi par le représentant du ministère public au procès en appel de l’affaire Sonatrach impliquant Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli, respectivement ex-P-dg et ex-vice-président chargé de l’activité Aval du groupe pétrolier national.
Cette nouvelle audience fait suite au double appel introduit en mai dernier par le parquet et la défense à l’issue du premier jugement condamnant Mohamed Meziane à deux ans de prison dont un an ferme et Abdelhafid Feghouli à un an de prison dont 4 mois ferme.
Ces deux peines avaient été assorties d’amendes respectives de 500.000 et de 200.000 DA.
Une peine de 4 mois ferme a été également prononcée à l’encontre de trois autres personnes jugées dans le cadre de cette même affaire. Il s’agit de Benamar Touati, ex-P-dg de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), de Mekki Henni ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval) et de Nechnech Tidjini, ex-Directeur général de la Société algéro-française d’Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) dont les capitaux étaient détenus à l’époque des faits à 51% par Sonatrach et Sonelgaz.
Les cinq mis en cause sont jugés pour « passation de marché contraire à la réglementation » et « dilapidation de deniers publics », faits qui remontent à octobre 2007, date de la signature d’un contrat de gré à gré entre Cogiz et Safir portant sur la réalisation d’un centre de stockage d’azote liquide.
Le recours au mode de passation dit « de gré à gré » était au centre des débats du procès en appel de l’affaire Sonatrach, ouvert mercredi après-midi à la Cour de justice d’Oran avec la comparution des cinq prévenus, dont Mohamed Meziane et Abdelhafid Feghouli.
Les mis en cause ont maintenu leurs déclarations faites devant le tribunal de première instance, invoquant la circulaire A408 R15 qui autorise le recours à la procédure de gré à gré en cas « d’urgence », en l’occurrence celle suivie pour l’octroi d’un marché portant réalisation d’un centre de stockage d’azote liquide.
Les ex-responsables de la Sonatrach jugés dans le cadre de cette affaire ont déclaré que ce marché était « urgent » du fait, selon eux, de « la hausse de la demande pour l’azote liquide », produit intervenant par ses propriétés cryogéniques dans la maintenance et la sécurisation des installations industrielles.
Ils ont estimé à ce titre que « le recours à la procédure habituelle (appel d’offres) n’aurait jamais permis de concrétiser ce projet dans les meilleurs délais », d’autant que, ont-ils ajouté, « les besoins en ce produit allaient augmenter davantage au fil des réalisations prévues à court, moyen et long terme dans le programme de développement de la Sonatrach ».
Outre l’aspect prioritaire de cette opération, les questions du président du tribunal ont été également axées sur le retard de 7 mois accusé par rapport au délai fixé, sur les raisons à l’origine du choix de la société Safir et sur le coût de l’opération.
Selon les prévenus, le dépassement des délais a été enregistré dans « la phase d’acquisition des équipements de l’étranger » suite à un changement intervenu dans la législation, à savoir « la Loi de finances complémentaire 2009 instaurant le passage de la remise documentaire au crédit documentaire ».
S’agissant du choix de la société, les mis en cause ont évoqué l’accord d’association liant la compagnie Sonatrach à Safir qui prévoit que « les actionnaires doivent assurer un plan de charge pour la société ».
Concernant le coût, le président du tribunal a demandé des explications sur la révision à la baisse du montant, qui est passé de 688 millions de dinars à 662 MDA, soit une différence de 26 MDA que les prévenus disent justifiée par « l’évolution des estimations entre deux dates différentes, éloignées de plus d’une année ».
Dans cette affaire, l’accusation récuse les arguments des prévenus en soulignant que ce marché constituait la seconde tranche d’un projet, alors que la première (fourniture des équipements) avait suivi la procédure normale qui avait été confiée après appel d’offres à une société indienne.
La thèse soutenue par l’accusation est que « s’il y avait véritablement urgence, il aurait été plus judicieux de confier la totalité du projet à une même société ».
Les mis en cause se défendent quant à eux en avançant « qu’aucune entreprise n’est en mesure de prendre en charge à la fois la fourniture, l’ingéniering et le montage ».
Le tribunal rendra son verdict séance tenante ou le mettra en délibéré à l’issue des plaidoiries des avocats de la défense.
© APS

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